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instruction, et notamment du rapport d’expertise, que Mme B... a eu besoin d’une aide humaine temporaire à hauteur de 3 heures 30 par jour du 10 juillet 2013 au 14 février 2016, consistant en une aide à la toilette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02993_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

En l'espèce, il ressort de l'expertise du 21 mars 2023 que les besoins d'assistance par une tierce personne de Mme B peuvent être évalués à 12h par semaine pour la toilette, l'habillage, le transport et

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00677_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

En premier lieu, l'expert a estimé, dans son rapport du 7 février 2020, que Mme D nécessitait à titre viager l'aide d'une tierce personne à raison de deux heures F jour, pour la toilette, même s'il existe

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00229_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

En outre, les autres pièces de ce bâtiment, à savoir des toilettes, un bureau, une salle de repos, un sas d'entrée, un local ménage et un local technique, seront utilisées dans le cadre de la formation

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

La société Pettès soutient avoir réalisé un surplus de prestations correspondant au modifications demandées le 8 novembre 2006 par le maître de l'ouvrage consistant à modifier l'aménagement des toilettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01001_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

germe et 3 % par une souche multi-résistante, ont fait suspecter une épidémie et justifié de nouveaux prélèvements environnementaux qui ont révélé la présence du bacille au niveau des cuvettes des toilettes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

C au cours de ces périodes, notamment pour sa toilette. Il résulte ainsi de l'instruction que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par ailleurs, s’il ressort de la carte des risques naturels, annexée au PLU, que le secteur de la Bourgeat dans lequel s’insère le tènement est affecté du risque de « débordement des torrents », l’arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

En outre, un chapitre est spécifiquement dédié aux enjeux écologiques de ce projet de zonage dans le cône de déjection du torrent du Couleau, en précisant son incidence et les mesures d’accompagnement.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 3 mars 2020, que Mme B a nécessité l'aide d'une tierce personne pour la toilette, l'habillage, les courses, la préparation des

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00294_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

140 cm de largeur et offrant l’espace nécessaire pour des déplacements en fauteuil autour, d’une grande salle de bain attenante, d’une surface de 10 à 15 m², permettant l’installation du matériel de toilette

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00149_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Il ressort du rapport d'expertise que Mme H D a besoin d'une assistance active pour son lever et son coucher, pour effectuer sa toilette ainsi que pendant les repas car elle est incapable de porter un

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Elle a subi une laparotomie exploratrice qui a mis en évidence une perforation du grêle nécessitant une toilette péritonéale et la réalisation d'une iléostomie.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

son poignet droit et de l'apparition de la dystonie imputable à l'accident médical non fautif, l'aide non spécialisée d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante, tels que la toilette

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

son retour à domicile le 21 juin 2016, à hauteur de deux heures et trente minutes par semaine pour l'aide au ménage jusqu'à la date de consolidation, de trente minutes quotidiennes pour l'aide à la toilette

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

F a nécessité une aide partielle de sa compagne pour la toilette, l'habillage et l'administration, une aide importante pour la préparation des repas et les déplacements, et une aide complète pour l'entretien

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

L'intéressé a toutefois déjà exposé, en septembre 2020, des frais d'aménagement de sa salle de bains afin de créer une douche à siphon de sol, mettre des barres d'appui et installer des toilettes surélevées

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

’a pas acheté en 2012 et 2013 auprès de son fournisseur, la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), 85 chariots de lavage spider, 110 essuies-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00802_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

En quatrième lieu et en outre, le rapport d'inspection a relevé des pratiques de rasage du pubis des résidentes au motif de " faciliter la toilette ".

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... devait occuper un logement de plain-pied, équipé d’une douche à l’italienne et de barres d’appui dans la salle de bains et les toilettes. Il est constant que M.

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