; -l'activité de méthanisation de la société Aimer le Ségala ne relève pas du régime de la déclaration mais de celui de l'enregistrement car le calcul des seuils pour la rubrique n° 2781, soit 30 tonnes

calcaire, à approfondir de quinze mètres les extractions sur le gisement de grès, à remplacer les installations de traitement des matériaux et à porter la production maximale annuelle de 250 000 à 500 000 tonnes

dans le décompte du marché, à une indemnité de 41 250 euros HT au titre d'une grue mobile complémentaire qu'elle a dû mobiliser et une indemnité de 134 014,59 euros HT au titre d'un dépassement de 68 tonnes

ressort également des pièces du dossier de demande, notamment de la notice descriptive jointe à la demande de permis de construire, que l'unité de méthanisation traitera un tonnage annuel total de 10 913 tonnes

B, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 15 septembre 1975 au 31 décembre 1991 en qualité de charpentier tôlier, puis à l'atelier industriel

s'est déroulé du 10 février au 3 mars 2014, soit seize jours, représentant la mise à disposition de vingt-cinq personnes dont deux encadrants techniques, quinze rotations de benne, soit soixante-treize tonnes

environnement de la rubrique 2781-1-c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors que la capacité de l’activité de méthanisation de déchets est inférieure à 30 tonnes

sollicitait, assortie des prescriptions énumérées au point 12 de ce jugement, à savoir la réduction du périmètre d'exploitation conformément au projet modifié, la réduction de la production moyenne à 80 000 tonnes

organisation permet quotidiennement d'organiser des flux de l'ordre de 760 palettes tant pour les entrées que pour les sorties et la préparation de 15 000 commandes annuelles, soit l'expédition de 54 000 tonnes

été totalement vidés, et que les parcelles IM nos 271-340-341-272 sont toujours occupées par des métaux, en dépit de l'évacuation de métaux effectuée depuis la visite du 17 août 2021 à hauteur de 36 tonnes

doivent présenter les caractéristiques suivantes pour permettre l'évacuation des personnes et faciliter l'intervention des moyens de secours : Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes

Boulogne a déposé le 29 juin 2022 un dossier de demande d’autorisation d’occupation du domaine public concernant deux étalages et deux stores devant la devanture du commerce qu’elle exploite 5, rue Tony

D'autre part, le dossier de consultation comportait un document technique intitulé Bilan matière faisant apparaître, un volume annuel à méthaniser de l'ordre de 33 000 tonnes. 7.

Ces déplacements de matière solide ou liquide nécessitent l’utilisation de véhicules aux gabarits imposants, tels que des tracteurs avec remorques, des citernes ou des tonnes à lisier.

l'état neurologique du patient sera fluctuant et d'appréciation difficile " et que postérieurement lors de la consultation du 27 mai 2011 au sein de l'hôpital Lariboisière, le médecin a noté que " le tonus

De plus, il résulte du constat d’huissier du 25 mars 2021 qu’à l’entrée du chemin en litige, trois panneaux « propriété privée », « défense d’entrée » et « interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

terrains de février 2021, un espace de collecte sur dalle (silos et conteneurs) et des locaux " agents et techniques ", afin de répondre aux besoins de 150 000 usagers par an correspondant à 10 000 tonnes

des tonnages de bois collecté entre 2008 et 2013, ne permettent pas de corroborer l'affirmation de l'appelant selon laquelle, entre 2001 et 2009, il aurait procédé à l'incinération d'environ 1 700 tonnes

en défense que cette augmentation du trafic a justifié l'édiction de deux arrêtés du maire de la commune du 13 mai 2016 et du 8 juillet 2016 interdisant la circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes

cette analyse, ladite voie étant qualifiée de chemin rural par un panneau situé en amont de son tracé et la circulation y étant expressément interdite aux véhicules dont la masse est supérieure à 3,5 tonnes