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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, parmi lesquelles la rue Thiers, où la SAS Optique Hasbanian exerce une activité d'opticien.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, un permis de construire sur la parcelle cadastrée section AH n° 923, voisine de la parcelle AH 922, en vue de l'édification d'une villa de location de trois chambres avec piscine, dénommée " Villa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il relève que le projet portera une atteinte excessive aux paysages, à la commodité du voisinage et aux monuments, en particulier, à la tour Perret et à la cathédrale Notre-Dame d'Amiens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A soutient que le maire de la commune aurait, dès 2016, sollicité l'aide des voisins des parcelles d'assiette du projet pour empêcher le déroulement des travaux, de sorte que les dispositions de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00293_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A pour l'exploitation de la parcelle cadastrée ZA43 située dans la commune voisine de Matrighem.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
’elle n’a fait l’objet d’aucune verbalisation ni d’aucune poursuite pénale ; l’étude d’impact sonore réalisée n’a fait apparaitre aucune émergence sonore significative à l’ensemble des habitations voisines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pour le parc les Beaux voisins : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
De ce fait, le projet litigieux présente des inconvénients excessifs pour la commodité de voisinage des habitants de ce hameau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir, en qualité de voisins immédiats du projet ; compte tenu de la hauteur, de l'implantation en limite séparative et des ouvertures créées, le projet va générer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
visuelle des bourgs de Curzay-sur-Vonne et Jazeneuil ni perception importante du projet depuis les bourgs de Puybergault, Grassay et La Thibaudière et, plus largement, aucune atteinte à la commodité du voisinage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Martinique de condamner l’État à lui verser les sommes de 140 161,69 euros et de 30 000 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral résultant de la divagation de bovins élevés sur une parcelle voisine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
littoral et son jardin ne présente aucun intérêt esthétique, écologique ou historique justifiant son classement en zone N ; toute la zone est classée en sone UDm si ce n'est son terrain et celui de son voisin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur la légalité de l'autorisation : En ce qui concerne l'impact paysager et la commodité du voisinage : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, voisin du projet, et du préfet de la Corse-du-Sud. Sur la jonction : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
décembre 1980 dans le règlement de copropriété de l’immeuble et de dénoncer à la commune de Montpellier les servitudes grevant son immeuble en cas de classement d’une partie de la parcelle dans la voirie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
, et un effet d'écrasement en matière de voisinage dans la mesure où il existe vingt-quatre hameaux dans un rayon de 1 000 mètres et où habitent 497 personnes ; - la société pétitionnaire aurait dû
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Demeurant 13 rue des Etangs et se prévalant de sa qualité de voisin direct du terrain d'assiette du projet, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et la desserte ; - d’une part, le terrain est enclavé et il n’a pas été institué de servitude de passage pour y accéder ; - d’autre part, les caractéristiques de la voie traversant le lotissement voisin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
historique ou écologique au sens de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme ne ressortent pas du rapport de présentation du plan local d'urbanisme ; étant insérée dans un tissu urbain, située au voisinage
Source officiellePage 17 sur 211