CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : Il y a lieu, par voie de conséquence de ce qui précède, de rejeter les conclusions aux fins d’injonction présentées par M. A... C....
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
S'agissant de l'absence de nouvelle consultation des personnes publiques associées : 14.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
Sur les conclusions d'appel de la CPAM de Loire-Atlantique : 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
- les conclusions du requérant tendant à l'annulation du jugement de première instance en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions à fin d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du
1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
Tar, et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public.
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
Sur les conclusions d'appel incident de la SNC Napoléon Promotion : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
B..., - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Noël représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme D...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_22MA01434_20230328
28 mars 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 27. Le présent arrêt, qui rejette l'ensemble des conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, n'appelle aucune mesure d'exécution.
2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions par lesquelles la société Radio Classique demande l'annulation de la décision de l'ARCOM du 15 novembre 2023 rejetant sa candidature dans les zones
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, avocat de la société Soropar
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_21PA04158_20220920
20 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01548_20260512
12 mai 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M. D..., - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant Mme A...
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
B, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de M. D C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
En ce qui concerne l'absence d'intérêt général : 11.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
A... à l’appui de ses conclusions tendant à l’annulation de cette décision. Sur les autres moyens soulevés par M.
Page 17 sur 19