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Saisi par un tiers dans les conditions définies au point 5, il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence d'un vice entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les

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Toutefois, la société Corsica Sole 6 ne démontre pas avoir effectivement réglé les honoraires d'architecte d'un montant de 15 000 euros hors taxes, selon facture établie par M. B F.

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d'y joindre l'attestation d'architecte du 13 décembre 2013 jointe à la réponse d'EDF et qu'elle mentionne dans la proposition de rectification. 7.

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Le 4 juin 2018, l'expert a remis son rapport de constat au tribunal.

Sur les conclusions dirigées contre la société Socotec Holding : 2.