Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars 2022 et le 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B est fondé à demander l'annulation du jugement attaqué. Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par celui-ci devant le tribunal administratif de Paris.

des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conséquences onéreuses de la résiliation d'un contrat de prévoyance santé et de l'absence de garantie retraite.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la commune d', représentée par Me Quentin André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée initialement par Me Billet, puis par Me Menvielle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

Par un jugement n° 1905579 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la SELARL Bazin et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019978, n°

M... dans la demande enregistrée devant le tribunal administratif le 6 mai 2024 sous le n° 2403101, n’était pas devenue définitive ; le tribunal ne pouvait ignorer l’existence de ce recours, évoqué devant

En l’absence de réponse dans le délai d’un mois suivant la date de dépôt de la demande, une décision implicite de non-opposition à cette déclaration préalable est née le 9 juillet 2020.

de justifier ses absences depuis le 21 novembre 2017.

A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2020 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté retirant l’arrêté du 8 avril 2020 par lequel il avait refusé, au

Par une demande enregistrée sous le n° 2307173, M. A...

Ainsi la commune du Raincy n’est pas fondée à soutenir que cette requête serait la simple reprise de la demande formulée devant le tribunal, ni par suite qu’elle méconnaitrait les dispositions de l’article

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 18 mars 2020 et 8 juin 2021, Mme D, représentée par Me Juniel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier, 21 juillet et 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d'annuler le

qu'elle a subie si elle a été admise à la retraite, ou qu'elle subira lorsqu'elle aura fait valoir ses droits à la retraite, l'indemnité qui lui est due en raison de l'absence de reconstitution de ses