Pour sa part, le médecin du service de santé au travail, retenant un arrêt de travail en lien avec la maladie professionnelle, a indiqué, dans une note du 2 décembre 2022, que l’état de santé de l’agente

de service dont il a été victime le 11 mars 2009 et de la maladie professionnelle dont il souffre depuis cet accident.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

de nature professionnelle, décrite au tableau n° 57 C des maladies professionnelles, et de la décision du 8 février 2019 ayant rejeté son recours gracieux formé le 10 décembre 2018.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

survenu le 7 mars 2019 présente le caractère d'un accident de service ; - le tribunal s'est également placé à bon droit sur le terrain de la maladie professionnelle, c'est néanmoins à tort qu'il a écarté

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (…) / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ;/ () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

nouvelles douleurs relèveraient d'une maladie professionnelle.

Si le certificat de ce médecin du 29 novembre 2019, précise que " son état de santé est en lien avec l'accident de travail du 18 février 2011, les troubles ayant été réactivés par la situation professionnelle

D'une part, les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et

entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant la période d'incapacité temporaire de travail ; / 3° A une allocation

B, agent de maîtrise employé par le département de l'Isère, a été victime le 24 octobre 2016 d'un accident cardio-vasculaire à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail.

de maladie.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV.

service et non sous l'angle de la maladie professionnelle ; - sa maladie est directement imputable à ses conditions de travail et non liée à un état antérieur ; - la décision en litige est entachée

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV. - Est présumée imputable