Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

à la faute du CHI Robert Ballanger et ceux imputables à l'accident ; 4°) de condamner le CHI Robert Ballanger à lui verser une somme de 1 045 euros au titre de l’indemnité de gestion sur le fondement

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () ". 10.

Vu les autres pièces du dossier.

Cet accident a été reconnu imputable au service, le 16 juillet 2010, par la région Basse-Normandie, devenue région Normandie.

somme totale de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge médicale dans cet établissement, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

dont a été victime Mme E est uniquement imputable à une imprudence et une inattention fautives de sa part ; - les circonstances de l'accident ne sont étayées que par les déclarations de la requérante

L'expert en conclut que la lésion isolée du nerf tibial est un accident médical.

de Valenciennes ; - il doit être indemnisé des préjudices résultant tant de ce défaut d'information que de l'accident médical non fautif.

Vu les autres pièces du dossier.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle faute imputable à M.

; - subsidiairement, s'il devait être considéré que la perte de gains professionnels est exclusivement imputable à la pathologie hépatique de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes