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1 106 résultats pour « aggravation non au titre des accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04254_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

de 32 868,82 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime dans la nuit du 27 au 28 septembre 2013, à titre subsidiaire la somme de 4 000 euros, sommes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01769_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B a déclaré un accident de service en lien avec cette suspension.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03946_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

est consécutive à un accident reconnu imputable au service (…).

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00488_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A D a été victime d'un accident de travail qui a été reconnu imputable au service.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02041_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

caractéristiques et l'étiologie de la pathologie au titre de laquelle il sollicite l'attribution d'une pension d'invalidité et si elle trouve son origine, son déclenchement ou son aggravation dans les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03190_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

de prendre une nouvelle décision tendant à voir reconnaître comme imputable au service sa maladie et ses arrêts de travail, à titre principal, à compter du 15 mars 2019 ou, à titre subsidiaire, à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01740_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'intéressée a été victime d'un nouvel accident le 14 avril 2017 non reconnu comme imputable au service par décision du 20 novembre 2017 du président du CCAS de Villeurbanne et les arrêts maladie relatifs

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01620_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

par Mme A et non compris dans les dépens et a rejeté le surplus de sa demande ainsi que les conclusions présentées par la commune de La Chapelle-la-Reine au titre des frais exposés et non compris dans

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02748_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

s'appliquent aux personnes qui, régies par les dispositions du titre premier du statut général, ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02371_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D’autre part, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02846_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

visés par le régime des accidents de service.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01045_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B a été placé en arrêt de maladie a plusieurs reprises pour des troubles dépressifs entre 2012 et 2014, puis du 20 août 2014 au 8 mai 2016 au titre d'un accident de service.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01593_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

au 21 août 2012, date de réalisation d'une IRM du rachis lombaire ; le médecin qu'elle a consulté le 17 avril 2023 estime que tous ses arrêts de travail sont en lien avec les deux accidents de service

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02064_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

et ensuite il a eu son accident durant son trajet travail-domicile ; en l’absence même de présomption, un accident cardio-vasculaire causé par des conditions de travail difficiles peut être reconnu comme

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02277_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

G F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a refusé la prise en charge, au titre de l'accident de service

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03316_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Doivent en être déduits les éventuels revenus d’activité ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre de l’allocation aux adultes handicapés, ou au titre de pensions ou de prestations ayant pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01264_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont écarté à ces deux titres la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune en première instance. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... au titre de la perte de gains professionnels avant consolidation en l’absence de production de bulletins de salaires pour la période antérieure à son accident ; à titre subsidiaire, la somme allouée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01779_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - aucune prescription n'est applicable, dès lors que l'accident de 2018 constitue une rechute des précédents ; - les trois accidents de service

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B s'élève à 439 056,71 euros et de la rente d'accident du travail versée A la caisse s'élève à 1 022 815,15 euros. L'indemnisation A les deux tiers payeurs du préjudice professionnel de M.

Source officielle

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