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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
de 32 868,82 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime dans la nuit du 27 au 28 septembre 2013, à titre subsidiaire la somme de 4 000 euros, sommes
5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
B a déclaré un accident de service en lien avec cette suspension.
6ème Chambre
DCA_24PA03946_20260320
20 mars 2026
est consécutive à un accident reconnu imputable au service (…).
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
A D a été victime d'un accident de travail qui a été reconnu imputable au service.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
caractéristiques et l'étiologie de la pathologie au titre de laquelle il sollicite l'attribution d'une pension d'invalidité et si elle trouve son origine, son déclenchement ou son aggravation dans les
6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
de prendre une nouvelle décision tendant à voir reconnaître comme imputable au service sa maladie et ses arrêts de travail, à titre principal, à compter du 15 mars 2019 ou, à titre subsidiaire, à compter
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01740_20230330
30 mars 2023
L'intéressée a été victime d'un nouvel accident le 14 avril 2017 non reconnu comme imputable au service par décision du 20 novembre 2017 du président du CCAS de Villeurbanne et les arrêts maladie relatifs
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
par Mme A et non compris dans les dépens et a rejeté le surplus de sa demande ainsi que les conclusions présentées par la commune de La Chapelle-la-Reine au titre des frais exposés et non compris dans
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
s'appliquent aux personnes qui, régies par les dispositions du titre premier du statut général, ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
D’autre part, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence
Juge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
visés par le régime des accidents de service.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
B a été placé en arrêt de maladie a plusieurs reprises pour des troubles dépressifs entre 2012 et 2014, puis du 20 août 2014 au 8 mai 2016 au titre d'un accident de service.
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
au 21 août 2012, date de réalisation d'une IRM du rachis lombaire ; le médecin qu'elle a consulté le 17 avril 2023 estime que tous ses arrêts de travail sont en lien avec les deux accidents de service
DCA_23VE02064_20251112
12 novembre 2025
et ensuite il a eu son accident durant son trajet travail-domicile ; en l’absence même de présomption, un accident cardio-vasculaire causé par des conditions de travail difficiles peut être reconnu comme
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
G F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a refusé la prise en charge, au titre de l'accident de service
2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
Doivent en être déduits les éventuels revenus d’activité ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre de l’allocation aux adultes handicapés, ou au titre de pensions ou de prestations ayant pour
DCA_22MA01264_20240402
C'est donc à bon droit que les premiers juges ont écarté à ces deux titres la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune en première instance. 7.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
A... au titre de la perte de gains professionnels avant consolidation en l’absence de production de bulletins de salaires pour la période antérieure à son accident ; à titre subsidiaire, la somme allouée
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - aucune prescription n'est applicable, dès lors que l'accident de 2018 constitue une rechute des précédents ; - les trois accidents de service
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
B s'élève à 439 056,71 euros et de la rente d'accident du travail versée A la caisse s'élève à 1 022 815,15 euros. L'indemnisation A les deux tiers payeurs du préjudice professionnel de M.
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