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actualisées et toutes les modifications n'ont pas été justifiées ; - la modification de modèles d'éoliennes de puissance supérieure s'ajoute à celles tenant à la suppression de deux éoliennes et aux ajustements

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00179_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

société cédante, d'agir contre ses intérêts et qu'elle n'a pas rapporté cette preuve ; - à titre subsidiaire, si la cour retenait l'existence d'un acte anormal de gestion, il lui appartiendrait d'ajuster

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05521_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

points 5 à 9, la commune était valablement saisie d'une demande de permis de construire en cours d'instruction, et il ressort du dossier " de revoyure " présenté par la société pétitionnaire que les ajustements

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01119_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

. / (…) / Dans le cas où les conditions mentionnées ci-dessus ne seraient pas réalisées, Artois comm. se réserve la faculté d’ajuster le montant total d’aide accordé.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04211_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04213_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03479_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

l'administration a prononcé au cours de l'instance devant le tribunal administratif des dégrèvements des cotisations en litige afin de corriger des erreurs affectant les surfaces et les coefficients d'ajustement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02903_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02904_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02962_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02964_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ce chiffre reconstitué a été ajusté de divers correctifs afin de tenir compte des postulats des requérants sur la consommation par le personnel, l'utilisation en cocktails de certaines boissons, de la

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03323_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00849_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Les tarifs appliqués dans l'établissement intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01888_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Pour le reste des primes versées, elles correspondent à la prime annuelle d'intéressement aux ventes SIP, dont le montant était ajusté en fonction des objectifs réalisés par M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03681_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

imputés sur les revenus fonciers déclarés au titre des années 2006 à 2009, 2011 et 2012, ont donné lieu à minoration du prix de revient ; - à titre subsidiaire, il convient de ne pratiquer aucun ajustement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01499_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

B C, appelé du contingent le 1er mars 1965, a été affecté du 10 juin 1965 au 1er juin 1966 au 11ème régiment du génie saharien sur le site d'In Ecker, au Sahara algérien, en qualité d'ajusteur-tourneur

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00980_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

directs du projet ; l’urgence est d’autant plus caractérisée que l’illégalité du précédent permis de construire de Leroy Merlin a été reconnue par la cour et que le permis en litige n’apporte que des ajustements

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01207_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01211_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Source officielle

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