Si la demande de l'association appelante, formée le 31 octobre précédent, d'être reçue assistée de son conseil et de son architecte en conviant les habitants de la place de façon à pouvoir confronter leurs

de la zone de chalandise ; / b) Le cas échéant, contribution du projet à l'amélioration du confort d'achat, notamment par un gain de temps et de praticité et une adaptation à l'évolution des modes de

à 5,8 hectares de pertes d’habitats dans les aires survolées par les éoliennes et à une zone de dégradation d’habitats de 200 mètres autour de chaque éolienne, il résulte de l’instruction que l’étude l

de la commune, dont une grande partie se situe dans le site classé du massif de l'Estérel et les dispositions du PPRIF, des textes législatifs et des documents supra-communaux, qu'il permettait aux habitants

comme l'environnement très différent, les habitants de Coudray-Rabut n'y trouvent aucun bénéfice dans la mesure où leur imposition va subir une " hausse vertigineuse " alors que la qualité du service

développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat

Le terrain d'assiette de l'installation projetée est situé à environ 779 mètres d'altitude, au nord du lieu-dit Berzet, où se trouvent notamment des bâtiments agricoles et des habitations.

Comme l'a également relevé le tribunal, l'autorité environnementale a effectivement émis ces observations et a relevé de possibles améliorations, mais a également indiqué que les inventaires réalisés "

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Côtes-d'Armor Habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes

Dans le cadre de cette analyse, la sensibilité du milieu au niveau de la Loire, le site Natura 2000 ainsi que les espèces et habitats protégés au niveau européen ont guidé les arbitrages ainsi que cela

Il ressort également des pièces du dossier, en particulier des photographies versées aux débats, que la parcelle de Mme A est située à l'extrémité du hameau de la Paillasse, composant un secteur d'habitat

- l'avis de la CNAC est insuffisamment motivé et est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation ; - ainsi, le projet est situé dans le tissu urbain de Morlaix, au cœur d'un quartier comprenant habitat

, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le PADD fixe également comme orientation générale n°1, l'accueil de populations, l'évolution urbaine et la politique d'habitat, dans le cadre d'une dynamique

du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative

Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération

Le département requérant ne peut davantage se prévaloir de l'atteinte que le projet porterait à la commodité de ses habitants. 5.

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afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, (…) ; b. bis) les dépenses d’amélioration afférentes aux

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, (…) ; b. bis) les dépenses d’amélioration afférentes aux