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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01074_20241030
30 octobre 2024
1er et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome et la directive 2000/78 ; - les dispositions du décret n° 90-
ORCA_24NT01082_20241030
ORCA_24NT01084_20241030
ORCA_24NT01089_20241030
ORCA_24NT01090_20241030
ORCA_24NT01092_20241030
ORCA_24NT01093_20241030
ORCA_23NT03821_20241030
1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome et la directive 2000/78 ; - les dispositions du décret n° 90-680
ORCA_23NT03822_20241030
ORCA_23NT03823_20241030
ORCA_23NT03824_20241030
ORCA_23NT03825_20241030
ORCA_23NT03826_20241030
ORCA_23NT03827_20241030
ORCA_23NT03828_20241030
ORCA_23NT03829_20241030
ORCA_23NT03830_20241030
3ème chambre
DCA_22TL21849_20240528
28 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
Par un courrier du 23 octobre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
Aux termes de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction issue de l'article 78 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : " Dès lors qu'un emploi est susceptible
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