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3 912 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02303_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

premiers juges, la mention ou non d'un tiers responsable sur l'arrêt de travail est sans incidence sur l'imputabilité au service de l'accident, et au demeurant, le certificat médical du 19 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01382_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 6 juillet 2019, Mme B a été placée en arrêt de travail du 7 juillet 2019 au 30 octobre 2019 à la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail le 6 juillet 2019 avec un autre agent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01766_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02296_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

charge les frais médicaux engagés à la suite de cet accident à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00045_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, placé en arrêt de travail pour maladie depuis le 3 juillet 2015, et bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé depuis le 20 mars 2017, a fait l'objet d'une visite médicale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02882_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B a de nouveau été placé en arrêt de travail à compter du 29 mai 2018 en raison d'une sténose foraminale et d'une cervicarthrose. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04754_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00599_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Son arrêt de travail a été prolongé jusqu’au 24 septembre 2020.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02109_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

du 7 juillet 2016 reconnu imputable au service ainsi que des arrêts de travail prescrits du 5 mars 2018 au 12 avril 2019, d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 du directeur général du CEREMA en tant qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02529_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La procédure a été communiquée à la société d'assurance maladie suisse Assura qui a communiqué un relevé des prestations allouées à M. B à la suite de l'accident du 24 mai 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02398_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ne résulte pas de l'instruction que Mme C a subi un préjudice financier du fait de son arrêt de travail du 29 août au 2 septembre 2016 consécutif à l'accident de service du 29 août 2016, les éléments

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01358_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par décision du 17 janvier 2019, son employeur a refusé de donner une suite favorable à sa demande d'imputabilité au service de son accident.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03432_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Mme A B a présenté, dans les suites de cet accident de service survenu le 29 juin 2006, des épisodes itératifs de céphalées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00003_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Cet incident a été reconnu comme accident de service par arrêté du maire de Saint-Jean-Lasseille du 21 juillet 2020 et l'intéressée a été placée en arrêt de travail reconduit jusqu'au 8 novembre 2021 puis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02851_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les certificats médicaux du médecin traitant de Mme G... prescrivant une prolongation des arrêts de travail, que ce médecin traitant impute à l’accident de service survenu le 13 avril 2018, mentionnent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01812_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03083_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

courrier le 27 août 2019, qui ont conduit à un arrêt de travail du 2 septembre 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00177_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un arrêté du 8 juin 2020, le président de la communauté de communes Médoc Estuaire, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident invoqué du 17 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00312_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En l'espèce, le maire des Ulis a rejeté la demande de Mme A tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'arrêt de travail ayant fait suite à l'incident du 11 mars 2019 au motif, d'une

Source officielle

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