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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
premiers juges, la mention ou non d'un tiers responsable sur l'arrêt de travail est sans incidence sur l'imputabilité au service de l'accident, et au demeurant, le certificat médical du 19 décembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
Le 6 juillet 2019, Mme B a été placée en arrêt de travail du 7 juillet 2019 au 30 octobre 2019 à la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail le 6 juillet 2019 avec un autre agent
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_23TL02296_20250715
15 juillet 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
charge les frais médicaux engagés à la suite de cet accident à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
B, placé en arrêt de travail pour maladie depuis le 3 juillet 2015, et bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé depuis le 20 mars 2017, a fait l'objet d'une visite médicale
5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
B a de nouveau été placé en arrêt de travail à compter du 29 mai 2018 en raison d'une sténose foraminale et d'une cervicarthrose. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY00599_20251030
30 octobre 2025
Son arrêt de travail a été prolongé jusqu’au 24 septembre 2020.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02109_20220609
9 juin 2022
du 7 juillet 2016 reconnu imputable au service ainsi que des arrêts de travail prescrits du 5 mars 2018 au 12 avril 2019, d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 du directeur général du CEREMA en tant qu'il
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
La procédure a été communiquée à la société d'assurance maladie suisse Assura qui a communiqué un relevé des prestations allouées à M. B à la suite de l'accident du 24 mai 2014.
4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que Mme C a subi un préjudice financier du fait de son arrêt de travail du 29 août au 2 septembre 2016 consécutif à l'accident de service du 29 août 2016, les éléments
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
Par décision du 17 janvier 2019, son employeur a refusé de donner une suite favorable à sa demande d'imputabilité au service de son accident.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Mme A B a présenté, dans les suites de cet accident de service survenu le 29 juin 2006, des épisodes itératifs de céphalées.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
Cet incident a été reconnu comme accident de service par arrêté du maire de Saint-Jean-Lasseille du 21 juillet 2020 et l'intéressée a été placée en arrêt de travail reconduit jusqu'au 8 novembre 2021 puis
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02851_20251112
12 novembre 2025
Les certificats médicaux du médecin traitant de Mme G... prescrivant une prolongation des arrêts de travail, que ce médecin traitant impute à l’accident de service survenu le 13 avril 2018, mentionnent
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
courrier le 27 août 2019, qui ont conduit à un arrêt de travail du 2 septembre 2019.
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
Par un arrêté du 8 juin 2020, le président de la communauté de communes Médoc Estuaire, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident invoqué du 17 septembre 2018.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
En l'espèce, le maire des Ulis a rejeté la demande de Mme A tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'arrêt de travail ayant fait suite à l'incident du 11 mars 2019 au motif, d'une
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