Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M C veuve F, mère de M. J F, M.

Il s’ensuit que l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2017 ne saurait être regardé comme ayant eu pour effet de rétablir dans l’ordonnancement juridique la convention du 11 janvier 1954 modifiée par l’avenant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes, respectivement enregistrées sous les n°s 2002665, 2202019 et 2203532, la société anonyme Hydro-Exploitations a demandé

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Yvelines a, par un déféré, demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel

de la procédure disciplinaires n'ont pas été respectées ; - les garanties procédurales devant la commission administrative paritaire n'ont pas été respectées en raison de la méconnaissance de la règle

Procédure devant la Cour : I.

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Roussillon Salaisons a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT02589 le 28 août 2023, et des mémoires enregistrés le 8 mars 2024 et le 14 janvier 2025, ces derniers non communiqués, MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 4 mai 2021 et 9 mai 2022 de la directrice académique

Sur la légalité de l'arrêté du 12 avril 2023 : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions de l'arrêté en litige : 6.

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de cette commune a délivré le permis d'aménager sollicité. Le 7 septembre 2021, M.

La commune de Vernon produit un courriel émis le 4 novembre 2016 par le responsable des occupations du domaine public au sein de la direction des espaces publics de la commune adressant l'arrêté du 22

La commune du Perray-en-Yvelines a lancé une procédure adaptée en vue de passer un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'une salle polyvalente sur le site de la Mare aux Loups.