CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 611 résultats pour « assurance générale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02258_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance-maladie du Var, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04645_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03307_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00872_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

des Bouches-du-Rhône, en vertu d'une convention relative à l'activité recours contre tiers et d'une décision du directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie prise en application de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03373_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune d'Aix-en-Provence et de la SMACL Assurances est rejeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02862_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le marché de prestation de services d'assurances " assurance responsabilité et risques annexes " attribué le 27 décembre 2017 à la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) par les Hôpitaux universitaires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le livre des procédures fiscales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00870_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : - la pose de facette ¾ en céramique est un acte médical à finalité thérapeutique exonéré de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01606_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01475_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La société April Mon Assurance, qui fait partie du groupe April exerçant une activité historique de courtier grossiste en assurance, et qui a pour activité la vente de produits d'assurance aux particuliers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00666_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un courrier du 18 octobre 2023, le directeur de l’association Formasup, personne morale de droit privé assumant les missions dévolues à un centre de formation des apprentis, a informé M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03133_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

D’autre part, aux termes des conditions particulières du contrat d’assurance liant la société Bâloise assurances Luxembourg avec la SA Devel Plus : « les garanties du contrat ne couvrent pas : / - les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00716_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle bénéficiait à ce titre de trente points de NBI, accordés par un arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine du 18 janvier 2008.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00909_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de la santé ou son représentant ; / 4° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; / 5° Le directeur général des entreprises ou son

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01244_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, a saisi le tribunal administratif de Dijon au sujet d'un litige concernant une pension de retraite qui lui serait due par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03858_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03193_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La Loi est l'expression de la volonté générale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03235_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La Loi est l'expression de la volonté générale.

Source officielle

Page 17 sur 231

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE

SIREN 351109137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/12/2025

Voir →

Procédures collectives

ASSURANCE GENERALE AG

SIREN 498930437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

09/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSURANCE GENERALE AG

SIREN 498930437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE

SIREN 351109137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE

SIREN 351109137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Numéro unique d'identification : 775684772 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 7700000

25/04/2025

Voir →