GAEC de la Différence a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

commun (GAEC) le Cornéon a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

la Ferme des Tilleuls ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

) de la Ferme de Chapt a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

commun (GAEC) Sabot ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 28 mars 2018, portant notification du résultat

(GAEC) de la Creuse ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

la Ferme du Val Fleury a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

commun (GAEC) des Fougères a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 23 mars 2018, portant notification du résultat

H A et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de

E C a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction

commun (GAEC) de la Loge a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

commun (GAEC) de Montravel a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 25 mai 2018, portant notification du résultat

(GAEC) Elevage Odouard a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

) des Collines du Midi a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

antérieure L'EARL Le Pré E a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat

A l'issue de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL Realnet, l'administration fiscale a refusé, pour déterminer les résultats des exercices 2011 et 2012, le report des déficits nés

Le montant de la perte doit être évalué avec une approximation suffisante, et exclut le mode de calcul forfaitaire ou ne résultant d'aucun calcul précis.

L’article L. 225-197-3 du même code dispose que : « Les droits résultant de l'attribution gratuite d'actions sont incessibles jusqu'au terme de la période d'acquisition. / En cas de décès du bénéficiaire

pour la période antérieure au 1er janvier 2014 ; - les autres moyens invoqués par l'agent dans sa demande de première instance, tirés respectivement du vice d'incompétence et de l'erreur de droit résultant

pour la période antérieure au 1er janvier 2014 ; - les autres moyens invoqués par l'agent dans sa demande de première instance, tirés respectivement du vice d'incompétence et de l'erreur de droit résultant