CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02444_20221122
22 novembre 2022
requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".
2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
En l'espèce, Mme D a été sanctionnée d'un abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
dans l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ; / - avoir atteint au moins le 5ème échelon de l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ".
4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
S'agissant de l'avancement d'échelon de l'agent, dont il est constant qu'il fait l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au jour du présent arrêt, il ressort
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
de grade au choix, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de grade, au vu de l'ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00572_20240208
8 février 2024
ORCA_23NC00573_20240208
ORCA_23NC00574_20240208
ORCA_23NC00575_20240208
ORCA_23NC00576_20240208
ORCA_23NC00577_20240208
ORCA_23NC00578_20240208
ORCA_23NC00579_20240208
ORCA_23NC00580_20240208
ORCA_23NC00584_20240208
ORCA_23NC02829_20240208
indemnitaire préalable ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ».
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
Par décision du 30 juin 2014, il a été classé au 1er échelon sans reprise d'ancienneté - IM 321 à compter du 1er juillet 2014 puis, par décision du 31 octobre 2014, au 2ème échelon - IM 323 à compter du
6ème chambre
DCA_23NT03658_20241217
17 décembre 2024
Page 17 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.