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679 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02444_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, Mme D a été sanctionnée d'un abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00765_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

dans l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ; / - avoir atteint au moins le 5ème échelon de l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01673_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

S'agissant de l'avancement d'échelon de l'agent, dont il est constant qu'il fait l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au jour du présent arrêt, il ressort

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00986_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

de grade au choix, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de grade, au vu de l'ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00572_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00573_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00574_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00575_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00576_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00577_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00578_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00579_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00580_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00584_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02829_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

indemnitaire préalable ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04123_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02068_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par décision du 30 juin 2014, il a été classé au 1er échelon sans reprise d'ancienneté - IM 321 à compter du 1er juillet 2014 puis, par décision du 31 octobre 2014, au 2ème échelon - IM 323 à compter du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03658_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".

Source officielle

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