Par un jugement n° 2302103 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

la demande présentée par la société la Poste devant le tribunal administratif de Nantes et de rejeter la demande de la société la Poste.

la demande présentée par la société la Poste devant le tribunal administratif de Nantes et de rejeter la demande de la société la Poste.

La société Viamedis a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à " ordonner le rejet d'un titre de recettes " et la décharger du paiement des sommes visées dans l'avis à tiers

Par un jugement no 2100607 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que : il s’en remet à la sagesse de la cour quant à la régularité de l’ordonnance de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille attaquée ; il s’en remet aux

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

L'autorité consulaire française a rejeté cette demande.

La décision implicite de rejet en litige, prise sur recours administratif préalable obligatoire, est réputée s’approprier les motifs de la décision initiale de la commission locale d’agrément et de contrôle

Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme.

Par un jugement n° 2115666 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307642 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Ils relèvent appel du jugement du 15 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté. 2.

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Par un jugement n° 2001680 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200278 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100999 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.