CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 et des mémoires enregistrés les 29 août 2024 et 11 octobre 2024, Mme C, représentée par l'AARPI Bréon Ducloyer Avocats, demande

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01646_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024 et non communiqué, la société Médipôle Hôpital privé, représentée par la SELARL Mante Saroli avocats associés, agissant par Me Hallé, s'en rapporte à la sagesse

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03262_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00446_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2024 et le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par l'AARPI Gartner Avocats Associés,

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00699_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00230_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306465 du 28 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00803_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

G représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 22 décembre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02472_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02317_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A..., représenté par Me Ciaudo de la SCP Themis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3,86 euros par mois à compter

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02110_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B C épouse Naamani, représentée la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02685_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

C..., représenté par l’AARPI Oloumi avocats & associés, agissant par Me Oloumi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402791 du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01233_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la commune de Capestang, représentée par la SCP VPNG Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00948_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01049_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209504 du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03340_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C D., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour :

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03460_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304863 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03746_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par la SELARL Maillot Avocat Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02592_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

E B et Mme F D épouse B, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203505-2203509 du 27 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle

Page 17 sur 257

← Précédent Suivant →