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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B n'est pas associé de cette société ; la circonstance qu'une partie des terres qu'elle exploite lui soient données à bail par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et la décision de refus de revalorisation de sa pension d’invalidité ; 2°) de désigner un nouvel expert afin d’établir le taux d’incapacité engendré par les séquelles imputables à la blessure par balle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Immobilier indiquant les motifs de la remise en cause, sur le fondement de l'article 39-4 du code général des impôts, de la déduction des loyers supportés par la société au titre d'un contrat de crédit-bail
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La société Terrena Grand Public, filiale de la société Terrena, exploitait une jardinerie sous l'enseigne Gamm Vert dans les locaux existant sur ce terrain, donnés à bail par la société Terrena à la société
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01496_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 15 mai 2008, la société Cocody a conclu un bail commercial de neuf ans avec la société S Plus afin de lui confier l'activité de sous-location de ces emplacements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
G A et Mme D A n'ont jamais signé le renouvellement du bail commercial intervenu le 24 mai 2017 ; elle ne comportait aucune signature de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte de ce qui a été dit au point 28 que le SMED a, jusqu'à ce jour, versé à la commune les loyers dus en application du bail emphytéotique conclu le 22 mars 2012 avec la commune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01527_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B est gérant et associé, a pris en location, par un bail commercial signé le 1er janvier 2012, des locaux à usage d'entrepôt d'une superficie de 255 m², au sein d'un ensemble immobilier situé à Marseille
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d’occupation précaire prenant effet au 1er janvier 2011, donné à bail à la SA Bandits et à l’entité Smile Unlimited sans personnalité juridique et sous la dépendance de la société Bandits, une partie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'association " Une Famille B 44 " a versé aux débats le bail d'habitation qu'elle a conclu le 7 août 2007 avec le propriétaire du château de l'Ecochère édifié sur la parcelle cadastrée AH 124, située
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01839_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il résulte de l'instruction que, le 1er février 2010, la SCI Panda a conclu avec la société Fermetures du Littoral un bail commercial portant sur des locaux situés à Castelnau-le-Lez.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00841_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
à compter du 1er avril 2016, dans les locaux commerciaux situés au 44 avenue de la Mer à Saint Jean de Monts, un fonds de commerce de vente de vêtements ; elle disposait pour ce faire d’un droit au bail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les charges de location comptabilisées au titre de ce bail par la SAS APC se sont élevées à 53 082 euros et à 39 951 euros au titre des exercices 2016 et 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A D, un bail rural à long terme portant sur des parcelles d'une superficie totale de 8 hectares 22 ares et 90 centiares situées sur la même commune. Ce bail a ensuite été cédé à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, qui a indiqué ne pas porter son gilet pare-balles lorsqu'il exerce sa mission de convoyeur conducteur, est d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ce bail emphytéotique a été partiellement résilié le 5 novembre 2014 en ce qui concerne la parcelle zéro laquelle a fait l'objet d'un bail à construction moyennant une redevance annuelle de 89 2984 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Alpes-Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le contrat de bail en l’état
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a ressenti brutalement des douleurs cervicales et des fourmillements du membre supérieur droit lors d'un match de volley-ball organisé dans le cadre du service, et qu'une faiblesse des membres est survenue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le Bail se sont eux-mêmes attribuées et réparties entre eux, soient également considérées comme des charges déductibles pour le même motif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
que le SIP, sous l'autorité du comptable public, traite à la fois de l'assiette et du recouvrement de l'impôt ; - la location du navire par la SNC Xenon dont il est associé est un contrat de crédit-bail
Source officiellePage 17 sur 177
BALLYET, Jérôme
31/07/2026
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SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD
31/07/2026
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BALLERAT
31/07/2026
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BALLOUK, WASSIM
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
31/07/2026
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Ballo, Mory
31/07/2026
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