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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser ainsi qu'à sa fille, E, la somme de 30 000 euros
9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
Par le jugement attaqué du 10 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce que soutient la commune, le motif d’annulation retenu par les premiers juges est fondé ; - en cas d’infirmation du jugement attaqué, elle reprend l’intégralité
DCA_22PA05458_20240320
Par un jugement n° 2103001/1 du 7 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1906397 en date du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée en tant qu'elle produisait un effet rétroactif sur la période antérieure à la
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
M. et Mme D interjettent appel de ces deux jugements du tribunal administratif d'Amiens. Sur l'office du juge d'appel : 3.
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
Par un jugement n° 1900107 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les demandes de Mme C, de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher et de la société AG2R Réunica
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
6ème chambre
DCA_23NT00772_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Vérité, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2000427 du tribunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
A en congé de maladie ordinaire ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu l'imputabilité au service de l'accident, compte tenu de l'état antérieur de M. A.
7ème chambre
DCA_22PA01492_20240124
24 janvier 2024
La société Allianz Global Corporate et Specialty SE fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03625_20230707
7 juillet 2023
échéant, au responsable des dommages, sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant des sommes réclamées. ().
2ème Chambre
DCA_24VE01923_20260105
5 janvier 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
L'établissement relève appel du jugement du 5 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces deux décisions.
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