Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2023 et 9 octobre 2025, Bordeaux métropole, représentée par HMS atlantique avocats, demande à la cour : 1°) d’

Ils font valoir que : - les moyens d'irrégularité soulevés par l'appelant ne sont pas fondés ; - il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'expertise avant dire droit sollicitée par le département

morale, doit indiquer sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de SIRET, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande.

Les règles énoncées au point précédent s'appliquent également lorsque l'agent public entend contester le refus opposé par l'administration dont il relève à une demande de protection fonctionnelle fondée

Dès lors, l'administration était fondée à remettre en cause la déductibilité, en tant que charges, de ces dépenses.

C et de Mme D ; - les moyens de la requête d'appel et de la demande de première instance ne sont pas fondés ; - la demande d'injonction formée par les requérants est irrecevable.

des fonds nécessaires à la réalisation de son projet à la date à laquelle l'autorité compétente se prononce ; - les garanties financières du demandeur doivent être appréciées en fonction de ses charges

de l'Établissement français du sang devant le tribunal et, à titre subsidiaire, de limiter la condamnation prononcée à son encontre à la somme de 64 083 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement

Il y a lieu, par la voie de l'évocation, d'examiner le bien-fondé de la demande présentée par l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik devant le tribunal administratif ainsi que les moyens

Par un jugement n° 2101417 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande des consorts K.

Par un jugement n°s 2107425 - 2107426 du 21 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Roxim Management devant le tribunal administratif de Montpellier.

Elle soutient que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

leur demande.

) de rejeter toute demande présentée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge in solidum de l’entreprise MDP et de M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité du permis de construire du 7 novembre 2018 S'agissant de la complétude du dossier de demande de permis de construire : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 6 octobre 2025, la commune de Blanquefort, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour : 1°) d’

Dès lors, elle n'est pas fondée à en demander le remboursement. 56.

Ils ne sont pas davantage fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté le surplus de leurs demandes et à demander l'annulation des opérations

demande.