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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00062_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00063_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00064_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00065_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00066_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00068_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00069_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00070_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00071_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00072_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00073_20240802
2 août 2024
2 août 2024
faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
elle ne permet pas de s'assurer que l'administration a procédé au contrôle des points visés à l'article L. 1233-24-2 du code du travail relatifs : au nombre d'emplois supprimés et aux catégories professionnelles
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05301_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Après avoir admis que l'appartement pouvait être utilisé pour recevoir certains acheteurs et vendeurs, le service a évalué le taux d'utilisation professionnelle de l'appartement à hauteur de 30 % de sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00827_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
dépenses annuelles relatives à la zone des Persèdes, de l'absence de réunion avec le syndicat d'électrification de l'Ardèche et de convention de transfert de compétences vers ce syndicat, de la clarification
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A exerce la profession d'agent sportif depuis le 8 décembre 2010 et est enregistré en qualité d'intermédiaire auprès de la fédération belge de football depuis le 18 juillet 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03579_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
nationale, ensemble la décision du 30 septembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 70 000 euros en réparation des préjudices moral et professionnel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
actuels, 37 500 euros au titre de l'incidence professionnelle, 6 750 euros au titre des souffrances endurées, 568,12 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 5 925 euros au titre du déficit fonctionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de lui accorder le bénéfice de la législation sur les accidents de service ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner un médecin-expert aux fins d'établir l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle
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