l'a classée au 1er échelon de la 2ème classe de ce corps sans ancienneté conservée, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'annuler l'arrêté n° MCC-0000044612 du 21 octobre

B A et a prononcé l'annulation de la délibération du 28 février 2020.

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. " 23.

a approuvé le plan local d'urbanisme révisé de la commune de Maurepas, subsidiairement d'annuler cette délibération en tant seulement qu'elle classe la parcelle A2196 en Espace Paysager à Protéger (EPP

le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne du 19 décembre 2019 en tant qu'elle classe en zone naturelle une

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles appartenant aux requérants : 24.

Par la présente requête, les sociétés Tunzini et Snef demandent l'annulation du jugement en tant qu'il rejette leur demande d'annulation de la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le centre hospitalier

Enfin, dès lors que le classement en zone 2AUe litigieux ne permet pas une ouverture à l'urbanisation du site sans qu'intervienne préalablement une modification ou une révision du plan local d'urbanisme

moyenne de 1,5 % de cet indice, la perte qui en a résulté n'est pas imputable à une évolution anormale de cet indice mais à l'application d'une clause de révision des prix à des prix bloqués au stade

Le syndicat a demandé au tribunal l'annulation de ces décisions, l'annulation et la modification des dispositions contestées du règlement intérieur ainsi que la transmission de questions préjudicielles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Immaldi et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision de la

du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 22 mai 2018 et à titre subsidiaire, cet arrêté en tant qu'il classe leur parcelle en zone rouge

C..., représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 29 juin 2021 en tant qu’elle classe certaines parcelles en zone

A, représenté par Me Pageot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mars 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le

du 22 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de La Forêt-Fouesnant a approuvé le plan local d'urbanisme ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération du 22 mai 2019 en tant qu'elle classe

intercommunal, et, en ce qu'elle a classé la parcelle AH n°51 en zone non constructible sur la commune de Meillon; 3°) d'enjoindre à la CAPBP d'adopter une délibération approuvant un classement de

dans son intégralité, et d’annuler la décision implicite par laquelle a été rejeté son recours gracieux.

La commune de Ramatuelle a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération.

C A, représenté par Me Hubert, puis par Me Lubac, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Epiais-Rhus du 21

Ce titre a été par la suite annulé le 16 février 2016 par mandat de paiement dématérialisé.