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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02274_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, cette directive se borne à réglementer certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin d'assurer la protection
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02296_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dus au titre de l'année 2016, 5 jours de congés dus au titre de l'année 2017 et 5 jours de congés dus pour l'année 2015 figurant sur son compte épargne-temps, soit un total de 34 jours de congés ; en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un arrêté du 16 octobre 2020, Mme C a été placée en congé de longue maladie à compter du 16 octobre 2019, prolongé jusqu'au 16 janvier 2021, puis a été placée en congé de longue durée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02625_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " La commission de réforme est consultée notamment sur : / () 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04561_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'article 15 de ce décret dispose quant à lui : " La demande de congé de formation est présentée quatre-vingt-dix jours à l'avance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D ont continué à établir des emplois du temps " catastrophiques ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les conditions d’application du présent alinéa sont fixées par des décrets en Conseil d’Etat. ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Congé annuel / 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 4 septembre 2017 et a mis fin à ses jours à son domicile le 11 décembre 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Dans une partie intitulée « synthèse de nos garanties - Agents titulaires et stagiaires à temps complet et temps non complet (plus de 28h00 hebdomadaires) » de ces conditions générales, est indiqué que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00865_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur sa demande, l'intéressé a été autorisé à travailler à temps partiel, à hauteur de 90 % depuis le 1er septembre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette fonctionnaire était titulaire d’un compte épargne-temps crédité de cinquante jours et les deux collectivités ont convenu, concernant le règlement financier de la reprise du compte épargne-temps,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 (…) ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
prévue, à titre alternatif, par l'article 44 octies A du code général des impôts pour l'éligibilité des activités non sédentaires au régime d'exonération, un salarié qui exerçait ses fonctions, à temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
figurant sur son compte épargne-temps qu'il avait demandée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de longue maladie dont il était saisi en précisant qu'un congé pour grave maladie pouvait être sollicité le cas échéant. 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En ce qui concerne les missions confiées à Mme D... : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique et qui ne saurait être supérieur à vingt jours, l'agent peut utiliser les droits ainsi épargnés sous forme de congés, dans les conditions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de temps de travail conforme à la loi et au règlement.
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