C... relèvent appel de ce jugement en tant qu’il rejette leur demande d’annulation de l’arrêté du 5 mars 2021 du maire de Montagnac en tant qu’il autorise la construction d’une piscine.

Ces dispositions, bien qu'insérées dans le livre IV de ce code relatif aux établissements d'enseignement scolaire, impliquent, en raison de la généralité de leurs termes, que sont maintenues en vigueur

Il résulte de ces dispositions que le permis de construire a pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'il autorise avec la législation et la réglementation d'urbanisme.

A soutient que dès lors que l'article UG 14 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que les performances énergétiques et environnementales devront être conformes à la réglementation en vigueur,

performances énergétiques ; - aucune aggravation du risque d'inondation n'est constatée ; - le projet ne crée aucune nuisance supplémentaire pour les voisins ; - il va permettre d'accroître le confort

Ils relèvent appel du jugement du 6 juin 2024 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande.

du projet à la réglementation applicable. 9.

au permis délivré ou à la déclaration préalable, mettre en demeure le maître de l'ouvrage de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité.

du projet à la réglementation applicable.

du projet à la réglementation applicable.

du projet à la réglementation applicable.

aux normes en vigueur. () ". 15.

de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a accordé un délai de quatre mois au pétitionnaire pour justifier de la délivrance d'un permis de construire modificatif permettant d'assurer la conformité

de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a accordé un délai de quatre mois au pétitionnaire pour justifier de la délivrance d'un permis de construire modificatif permettant d'assurer la conformité

Ces sociétés relèvent, dès lors, de la prescription de droit commun. 5. En revanche, M.

Quant à l'absence de fourniture et d'installation, en nombre suffisant, dans des conditions conformes à la réglementation et pour toute la durée du contrat, des licences d'exploitation Microsoft Open Windows

la commune de Le Barp, d'autre part, d'enjoindre au même préfet de faire dresser des procès-verbaux de constatation d'infraction et de prendre des arrêtés de mise en demeure en vue de la mise en conformité

C n'est pas conforme à la règlementation d'urbanisme pour apprécier le risque de nuisance, le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit ; - par ailleurs, au titre de l'effet dévolutif de

à la réglementation en vigueur. / () ". 12.

du projet à la réglementation applicable. 14.