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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Raideur de la cheville gauche avec pied équin ", les certificats médicaux établis par le médecin généraliste du requérant, qui n'a effectué aucun examen médical contrairement à l'expert désigné, ne sont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Contrairement à ce que soutient la commune, il ne résulte as de l’instruction, et, notamment, du contrat et de la fiche de oste mentionnés lus haut, que les missions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le 17 janvier 2018, il a souscrit un contrat d'engagement en qualité d'officier de l'armée de l'air sous contrat, pour une durée de huit ans. Par un courrier du 29 janvier 2018, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'administration fiscale a notamment refusé la déductibilité de provisions pour créances douteuses et a considéré que la société avait renoncé aux recettes qu'elle aurait dû tirer d'un contrat de cession
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En réponse, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Boyvineau, a produit des copies, respectivement les 5 et 9 février 2024, du contrat de concession conclu le 22 décembre 2020 entre le
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
De nombreux avenants ont été négociés et conclus entre les parties afin d'adapter ce contrat aux évolutions du secteur électrique à Tahiti.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Au contraire, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agissait pour l'organisme d'accueil d'obtenir un raccourcissement de la durée du contrat du requérant à raison des difficultés de ce dernier à accomplir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 11 janvier 1988, la commune de Toulon et la société Setex ont conclu un contrat de concession qui, notamment, confiait à cette société le soin d'assurer l'installation, l'entretien et le remplacement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il fait valoir que : - l'expert ayant été contraint de travailler sur des données financières parcellaires, notamment sur les frais de personnel qui ont dû être reconstitués, toute indemnisation du manque
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui payer les sommes dues au titre de la requalification de ses contrats
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a méconnu le principe du contradictoire ; - la convention de mandat confiait à la SAERP l'établissement du décompte général ; - la société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de travail et de la rupture fautive de ce contrat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la demande de requalification des contrats de vacation : - le tribunal a prononcé la requalification des contrats de vacataire signés avec M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02319_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour prononcer les amendes en litige, l'administration ne s'est pas bornée, contrairement à ce que soutient la société Bricorama France, à constater des retards de paiement à partir d'un échantillon de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
; contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, elle disposait d’une chance sérieuse de remporter le contrat dès lors que son offre a été classée en seconde position, derrière l’offre qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'une interdépendance acceptée, licite et classique ; - les nombreuses difficultés vécues dans les chantiers des lotissements dénommés " Les Grandes Vignes ", " La Menais " et " La Roulais " ont contraint
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
au-delà de ce qui est prévu au contrat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01785_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A dès lors que, contrairement à ce que mentionne l'arrêté, la procédure pénale dont il a fait l'objet n'a pas été clôturée en juillet 2023 pour irresponsabilité pour trouble mental, et que son état de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des petits trains d'Argelès a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'annuler le contrat de délégation de service
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
liées au site et au Rhône et l'étude de solutions à déterminer en fonction de ces contraintes techniques.
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