CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

776 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00467_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00919_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ce contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée au titre de l'emploi consolidé le 1er juillet 1997 puis un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été conclu le 1er juillet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03311_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il ressort des termes du contrat à durée déterminée conclu le 19 novembre 2014 par lequel M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03778_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

des contrats de travaux, de viser pour les lots techniques, dont faisait partie le lot précité, les documents d'exécution des entreprises afin de vérifier leur conformité aux contrats et aux règles de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02459_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02465_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02466_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02467_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00513_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

elle a été prise et précise, notamment, la situation personnelle et administrative de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02679_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

de travaux de bureautique, correspondait à des tâches en adéquation avec son grade.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01315_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifie d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail ne saurait être regardé, B principe, comme attestant, B là-même, des " motifs exceptionnels

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00876_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par une première décision du 18 novembre 2021, l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de Dunkerque a autorisé son licenciement avant d’en préciser les motifs par une seconde décision du même jour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

en considération, compte tenu de leurs insuffisances formelles au regard du code de procédure civile ainsi que de leur portée ; - les premiers juges ont eux-mêmes constaté les relations difficiles de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00137_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A tirée de la méconnaissance des dispositions précitées du code de justice administrative doit être écartée. Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01581_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, elle a proposé à Mme C, par courriers des 4 et 12 décembre 2016 et du 17 janvier 2017, deux postes correspondant aux préconisations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00798_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Quant au glissement de tâches : 15.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00175_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La date de prise d'effet de la réception est précisée dans la décision de réception ; à défaut, c'est la date de notification de cette décision () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21034_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

chargé de développement à temps complet, par un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 15 juin 2011, et protégé au titre de ses mandats de membre titulaire du comité social et économique et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dans ces circonstances, qui sont de nature à révéler la prise en compte par l'administration des restrictions et préconisations du médecin de prévention, l'agent n'apporte aucune justification d'ordre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00513_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

a en outre connu une baisse de sa compétitivité à compter de 2018.

Source officielle

Page 17 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.