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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du contrat d'assurance conclu entre le centre hospitalier de Lens et la société Amtrust France le 30 juin 2012 que la société AGRM, qui est spécialisée dans le
4ème chambre
DCA_22PA03508_20230210
10 février 2023
B a également fait référence, à l'appui de ce moyen, aux dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, il s'est borné à contester la valeur probante des
3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
Par suite, un délai de recours de deux mois court à compter du 1err janvier 2017, contre toute décision implicite relevant du plein contentieux qui serait née antérieurement à cette date. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01498_20241205
5 décembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01657_20240321
21 mars 2024
Mme C, ressortissante de République démocratique du Congo née le 13 mars 1976, est entrée sur le territoire français le 10 mai 2019, selon ses déclarations, avec deux de ses enfants, F née le 18 juillet
3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
Pour pouvoir exercer un emploi dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi afin de devenir agent des services hospitaliers, Mme C A, née le 28 novembre 1980, tenue de se faire vacciner contre
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
Par deux requêtes distinctes, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
L'apparition de complications infectieuses à la suite de cette intervention a nécessité plusieurs hospitalisations et interventions entre septembre 2009 et octobre 2013.
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
Recrutée sous contrat au sein du 54ème régiment d'artillerie d'Hyères à compter du mois de décembre 2010, Mme D, souffrant presque immédiatement de douleurs aux deux jambes, particulièrement à l'effort
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02603_20240919
19 septembre 2024
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
Cependant, un scanner réalisé le 12 octobre 2015 a constaté des fuites de ciment dans les disques L4-L5 et L5-S1 et des fuites épidurales.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
C, alors sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS2B), a été victime, au cours d'une opération de lutte contre l'incendie le 15 août 2014, d'un accident
DCA_24LY01388_20250924
24 septembre 2025
et le contrôle.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
B..., ressortissant congolais né le 9 septembre 1973, est entré en France, selon ses déclarations, le 24 octobre 2019.
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
En ce qui concerne le montant de la créance contestée : 8.
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
Gautier aurait présenté des antécédents médicaux aux tendinopathies qu’il a contractées. Si le SDIS fait valoir que M.
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