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327 résultats pour « coopératives agricoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

région Ile-de-France (SDRIF) ; - l'étude d'impact analyse effectivement les solutions de substitution à l'implantation du SMR en forêt de Verrières, laquelle fait notamment l'objet d'un examen comparatif

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

il résulte de l’instruction que l’étude d’impact, dans son chapitre II « aspects pertinents de l’état actuel et scenarios d’évolution », point I-1 (Etude d’impact pages 26/27), présente un tableau comparatif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dès lors, si la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est, dans son avis du 4 février 2022, relève que ni le dossier initial, ni le complément de 2021 ne présentent d'analyse comparative

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

D G, l'entreprise agricole à responsabilité individuelle (EARL) Le Petit Plamboux, représentés par Me Lelong, demandent à la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans le dernier état de leurs écritures

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ne sont pas avérées ; aucun lien n’est établi entre les modifications litigieuses et les atteintes ; les modifications ne sauraient augmenter le risque lié à la perte d’habitat étant donné que comparativement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

. - L'étude d'impact présente successivement :1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un courrier du 2 avril 2012, le Crédit Coopératif se déclare prêt à examiner la demande de crédit pour la réalisation et l'exploitation du parc éolien développé par ABO Wind, compte tenu des qualités

Source officielle

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