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6 152 résultats pour « cour d'appel déjà saisie contre la première ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

DCA_21PA00952_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

Par une ordonnance, enregistrée sous le n° 21PA05966, en date du 17 novembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24NC01419_20240823

23 août 2024

23 août 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03256_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03271_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03272_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03273_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03275_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03276_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03301_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03302_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03303_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03304_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03305_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03313_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03315_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03316_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03317_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03318_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03319_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03321_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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