Le manquement de la maîtrise d'œuvre à sa mission d'assistance aux opérations de réception est par suite établi. 15.

A et autres, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles, renvoyé l'affaire devant la cour, et jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de l'hôpital Novo et de

Procédure devant la cour : I.)

Procédure devant la cour : G une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2021, M.

H soutient que l'employeur s'est fait irrégulièrement assister par Mme B, assistante de direction, qui s'est rendue coupable de nombreux agissements nuisibles contre l'ensemble du personnel, dont lui.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février, 17 juillet, 16 octobre et 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 février 2019, 5 avril 2019 et 8 novembre 2021, Mme C, représentée par Me C, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société Aubelec, représentée par la SCP Inter-Barreaux Hermine Avocats Associés, demande à la cour : 1°) à titre principal

A se prévaut d'abord de ce que l'inspecteur d'académie ne l'a jamais personnellement rencontré, ni jamais assisté à l'un de ses cours et qu'il s'est appuyé sur des témoignages indirects.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 26 mars et 4 avril 2024, M. et Mme C..., représentés par la SELARL Coubris et associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la SCI MetH et M.

Par un arrêt avant dire droit du 25 mai 2021, la cour a jugé que l'absence de transmission des informations nécessaires à la prise en charge de la patiente entre le service des urgences et le service des

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 12 janvier 2023, la CCI de région Hauts-de-France, représentée par la SELAS PWC, demande à la cour : 1°)

Par courrier du 20 septembre 2023, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de se fonder sur le moyen, relevé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2022 et 12 avril 2023, la commune de La Montagne, représentée par Me Gossement, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier, 9 juin, 14 septembre et 2 novembre 2023, M.