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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B...
2ème chambre
DCA_21PA06360_20221021
21 octobre 2022
recouvrement ait été établie, des créances payées, directement ou par voie de compensation, et des créances dont la réalité n'a jamais pu être justifiée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire
DCA_20LY01986_20220615
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier
DCA_20LY01991_20220615
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02541_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02327_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21BX02328_20230628
DCA_21BX02329_20230628
DCA_21BX02870_20230628
DCA_21BX03449_20230628
Juge des référés
DCA_25NT01494_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Pont-L'Evêque (Calvados) à lui verser
DCA_25PA02157_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre et 25 novembre 2024, Mme A B a demandé au juge des référés de condamner le
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société communale de Saint-Martin, dite Semsamar, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
DCA_24MA01975_20241220
DCA_24MA01980_20241220
DCA_24MA01981_20241220
DCA_24MA01989_20241220
DCA_24MA01990_20241220
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