Par un jugement n° 1300629 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Leur demande a été implicitement rejetée. La société Imaero Invest et les époux A font appel du jugement du 22 février 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : I.

Procédure initiale devant la Cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2018 et le 24 juillet 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2007195 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2208051 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par une décision du 29 septembre 2020, l'établissement FranceAgriMer a rejeté la demande de la société SA Partenaires.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 3 janvier 2024, la SCP LGA, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Par un jugement n° 2215135 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SA Axa.

Par un jugement n° 2313268 du 28 novembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SA Axa.

Procédure devant la cour : I.

Par une deuxième requête, n°2001241, Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle le maire de Saint-Benoît l'a informée de l'émission

Par une deuxième requête, n°2001241, Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle le maire de Saint-Benoît l'a informée de l'émission

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

2024 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3G2M a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d’une part, de constater l’illégalité de la décision du 3 janvier 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bareau a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 20 décembre 2023, la société Pigeon TP Loire Anjou, représentée par Me Henrion, demande à la cour

B, représenté par Me Lacoeuilhe, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1802304 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision de révocation du 24 janvier