Par une décision n° 447084 du 21 juin 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour, où elle a été enregistrée sous le n°22VE01502.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1900668, d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par laquelle l'administrateur provisoire de l'université Toulouse Jean Jaurès l'a

A relève appel du jugement du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet de sa demande de titre

de Lille a prolongé son congé de maladie d'office, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 1er avril 2021 contre ces arrêtés, d'autre part, l'arrêté du 30 avril 2021 par

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de l'expert a été rendu le 29 juillet 2014. 5. Le mémoire en réclamation de la société SNEF a été rejeté implicitement, puis explicitement le 7 juillet 2016. 6.

Dans ces conditions, il est établi que la salle de réanimation néonatale dans laquelle la patiente a été prise en charge n’a pas été préparée dans des conditions compatibles avec l’accueil d’un nouveau-né

Le recours gracieux formé par la société a été implicitement rejeté par une décision du préfet de la Somme née le 27 novembre 2018.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 4 juillet

dès lors, d’une part, que la nature karstique du sous-sol causant des circulations d’eau souterraines n’a pas été prise en compte par ses services et, d’autre part, que les dossiers dits « loi sur l’eau

d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011, ainsi que des intérêts de retard correspondants.

Son état a été déclaré consolidé le 2 décembre 2014. 2.

dont elle a été victime ont pour origine l'absence d'entretien de l'ouvrage, ainsi que l'expert l'a relevé dans son rapport ; - elle est fondée à solliciter, en réparation des préjudices subis, les

Ce rapport d’expertise a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations.

Le recours administratif préalable formé par Mme D contre ces décisions expresses a été implicitement rejeté.

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Collet-de-Dèze a implicitement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.