, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de lui enjoindre de procéder au réexamen de leurs demandes dans le délai de quinze jours et de leur délivrer, durant cet examen

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 3°) d'annuler la délibération précitée ; 4°) d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon de l'inscrire

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hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. () ".

de connaître de telles conclusions, cette décision ayant eu pour seul effet de lier le contentieux.

de connaître de telles conclusions, cette décision ayant eu pour seul effet de lier le contentieux.

de connaître de telles conclusions, cette décision ayant eu pour seul effet de lier le contentieux.

de connaître de telles conclusions, cette décision ayant eu pour seul effet de lier le contentieux.

de connaître de telles conclusions, cette décision ayant eu pour seul effet de lier le contentieux.

de connaître de telles conclusions, cette décision ayant eu pour seul effet de lier le contentieux.

Par une décision du 24 septembre 2014, l’OFPRA a rejeté sa demande de protection, qui a été confirmée par une décision du 21 mai 2015 par la Cour nationale du droit d’asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils ont également demandé au tribunal de leur accorder le sursis de paiement en application de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à