Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de répondre au moyen tiré du défaut de motivation entachant la décision portant interdiction de retour sur le territoire

Par un jugement n° 2307674 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M.

Les époux A ne justifiant pas avoir introduit des demandes devant le bureau d'aide juridictionnelle, il n'y a pas lieu de se prononcer sur leurs demandes d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme I H, représentée par Me Le Guedard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

La demande formée par la société SAS PI-3A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise tendait à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite de rejet née du silence

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, sous le numéro 23NC03380, le préfet du Haut-Rhin demande à la cour d'annuler ce jugement.

Le 8 août 2022, il a déposé auprès de l'OFPRA une demande de réexamen de sa demande d'asile.

Le II de l'article 4 du même décret dispose que : " La preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance mentionné au c du I portant en marge l'une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B D, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Procédure devant la Cour : I - Par une requête n° 23PA04807 enregistrée le 22 novembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209949 du 26 octobre

d'opposition du représentant de l'Etat dans le département à l'acceptation d'une libéralité par les associations reconnues d' utilité publique ; - les conditions prévues par le II de l'article 910

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 3 octobre 2022, le CHU de Brest, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 9 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lejosne, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

d’asile ou bien prendre une portée plus large et s’appliquer également à l’obligation faite au demandeur d’asile de répondre aux convocations prévues par le règlement Dublin ?

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

raison du défaut de réponse à ce moyen et doit, pour ce motif et dans cette mesure, être annulé.

C soutient que : - la copie du jugement qui lui a été notifiée n'est pas signée ; - le jugement a omis de répondre à deux moyens soulevés dans sa demande tirés du défaut de réponse du maire à sa demande