de fond engagée contre le permis initial.

Par un jugement n°1900972 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Mora n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que sa demande d’indemnisation a été regardée comme irrecevable par les premiers juges. 18.

d’autorisation d’exploitation commerciale. / A peine d’irrecevabilité, la demande est accompagnée d’un exposé synthétique des ajustements apportés au projet. / A peine d’irrecevabilité, le demandeur dispose

Par un jugement n° 2105579 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

A ; - la sanction était fondée : M.

Par un jugement n° 2000459 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire

Par un jugement n° 2004412 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Mme A relève appel du jugement du 25 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2021. 2.

I B et Mme K A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 19 et 18 juillet 2023 par lesquels le préfet de police a rejeté leur demande de titre de séjour, les a obligés à

Par un jugement n° 1705448 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

l’annulation pour excès de pouvoir de cet avis, qui, comme il a été dit, a le caractère d’acte préparatoire à la décision prise sur la demande de permis de construire valant autorisation d‘exploitation

A B C, de l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles et de l'association SPPEF ; 3°) à défaut, de surseoir à statuer sur la demande au titre de l'article L. 181-18 du code

B E, représentés par la SELARL EBC Avocats, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Franqueville-Saint-Pierre

pour statuer sur la demande d'autorisation, être invoqués devant le juge saisi de cette décision. 21.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n°2202135 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 M.

Par un jugement n° 2200161 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M.