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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
B, représenté par Me Lagneaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise aux fins de déterminer la valeur vénale
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
A titre subsidiaire, la question de la faute de l'Etat dans la surveillance du site a déjà été tranchée par un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2023 et la demande est irrecevable
DCA_22DA00219_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par
DCA_22DA00295_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 février 2022 et 4 juillet 2023 et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22DA00297_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par
DCA_22DA00299_20240523
DCA_22DA00302_20240523
B A, représenté par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par la voie de l'évocation et à titre subsidiaire par la voie de l'effet dévolutif de l'appel ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22DA00309_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_22DA00319_20240523
A B, représenté par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par la voie de l'évocation et à titre subsidiaire par la voie de l'effet dévolutif de l'appel ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22DA00320_20240523
DCA_22DA00324_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 5 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par
DCA_22DA00327_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par
DCA_22DA00330_20240523
DCA_22DA00331_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00217_20240523
A titre subsidiaire, la question de la faute de l'Etat dans la surveillance du site a déjà été tranchée par un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 et la demande est irrecevable
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
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