CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

383 résultats pour « demande d'un redressement subsidiairement à une liquidation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03782_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B, représenté par Me Lagneaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise aux fins de déterminer la valeur vénale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A titre subsidiaire, la question de la faute de l'Etat dans la surveillance du site a déjà été tranchée par un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2023 et la demande est irrecevable

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00219_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00295_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 février 2022 et 4 juillet 2023 et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00297_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00299_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00302_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par la voie de l'évocation et à titre subsidiaire par la voie de l'effet dévolutif de l'appel ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00309_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00319_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représenté par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par la voie de l'évocation et à titre subsidiaire par la voie de l'effet dévolutif de l'appel ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00320_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par la voie de l'évocation et à titre subsidiaire par la voie de l'effet dévolutif de l'appel ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00324_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 5 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00327_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00330_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représenté par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par la voie de l'évocation et à titre subsidiaire par la voie de l'effet dévolutif de l'appel ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00331_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00348_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représenté par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par la voie de l'évocation et à titre subsidiaire par la voie de l'effet dévolutif de l'appel ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A titre subsidiaire, la question de la faute de l'Etat dans la surveillance du site a déjà été tranchée par un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2023 et la demande est irrecevable

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A titre subsidiaire, la question de la faute de l'Etat dans la surveillance du site a déjà été tranchée par un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 et la demande est irrecevable

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00222_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A titre subsidiaire, la question de la faute de l'Etat dans la surveillance du site a déjà été tranchée par un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 et la demande est irrecevable

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00224_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A titre subsidiaire, la question de la faute de l'Etat dans la surveillance du site a déjà été tranchée par un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 et la demande est irrecevable

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00238_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A titre subsidiaire, la question de la faute de l'Etat dans la surveillance du site a déjà été tranchée par un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 et la demande est irrecevable

Source officielle

Page 17 sur 20

← PrécédentSuivant →