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1 553 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04078_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal départemental des pensions militaires d'Agen d'annuler la décision du 3 mai 2017 du ministre de la défense portant refus de révision de sa pension militaire d'invalidité pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00988_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de la décision du 4 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et d'ordonner

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04357_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C A a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'aggravation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02324_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'invalidité.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01569_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00574_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 151-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « La pension militaire d’invalidité prévue par le présent code est attribuée sur demande de l’intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01005_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

d’invalidité au titre de l’article L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre infirme est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01088_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du ministre de la défense du 24 mai 2017 refusant de lui attribuer une pension militaire d'invalidité et à ce qu'il lui soit accordé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00936_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

des armées a rejeté sa demande de pension en qualité de victime civile de la guerre et de lui allouer le bénéfice d’une telle pension.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Il demande que lui soit attribuée une pension militaire d'invalidité au taux de 35%.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02800_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00781_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

E I a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00637_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de renouveler sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00504_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C B a demandé au tribunal des pensions militaires de Fort-de-France d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a fixé sa pension militaire d'invalidité au taux de 100 % +

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00753_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B n'a pas justifié de l'exercice d'un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours de l'invalidité avant de saisir le tribunal administratif d'Amiens de sa demande tendant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03724_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

à l'alignement de sa pension militaire d'invalidité sur celle applicable aux militaires de la marine nationale ayant un grade équivalent.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04249_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

a rejeté sa demande de pension de réversion du chef de son époux décédé, et de lui accorder cette pension.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01308_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

I... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a refusé de réviser sa pension militaire d’invalidité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00776_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, souhaitant obtenir une réévaluation de son taux d'invalidité à hauteur de 40%, a contesté cette décision devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes, qui a transféré sa requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00002_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

pour invalidité imputable au service et de lui ouvrir le droit à bénéficier, à compter de son admission à la retraite, d’une pension augmentée de la rente viagère d’invalidité.

Source officielle

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