contre la décision du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de naturalisation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 8 novembre et 15 décembre 2023, la société C Holding, représentée par Me Sebbag, demande à la cour

au fond après le rejet de sa demande en référé suspension ; - l'ordonnance attaquée a été rendue par le magistrat qui avait rejeté sa demande en référé, en méconnaissance du principe d'impartialité

C est réputé s'être désisté de sa demande, faute de confirmation de sa part du maintien de sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés. 3.

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler ces décisions.

En premier lieu, la décision du ministre de l'intérieur rejetant la demande de naturalisation présentée par Mme B, jointe à la demande de première instance, se réfère aux articles 45 et 48 du décret n°

A devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 13. En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, M.

A devant le tribunal administratif de Nantes. 6. En premier lieu, la décision du 26 juillet 2018, qui se réfère à l'article 55 du décret du 30 décembre 1993, expose que M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, Mme D représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler

réintégrer.

Par un jugement no 2002202 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 mai 2025 et 19 septembre 2025, la SA Vinci, représentée par Me Carcelero, demande à la Cour : 1°) de réformer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Par jugement n° 2004329 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.

intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Pezet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter les demandes présentées

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 3 avril 2023, Pôle emploi, représenté par Me Christophe Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 29 novembre 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision