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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
Ils relèvent appel du jugement du 16 février 2024 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1805948 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
Elle soutient que : - le préfet de l'Indre a opposé un premier refus illégal à sa demande d'autorisation par arrêté du 14 mars 2018, annulé par jugement n° 1800736 du 1er octobre 2020 du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 181-50 du code de l'environnement qu'un établissement commercial ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
Par un arrêté du 10 août 2021, dont la société d'exploitation du parc éolien de Germainville demande l'annulation, les préfets de la Vienne et de la Haute-Vienne ont refusé de faire droit à cette demande
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
a nui à l'information du public ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - si l'avis de l'autorité environnementale a été rendu par la même autorité que celle qui a instruit la demande d'autorisation
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1905860 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. N, Mme L, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : I.
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 1904668 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement nos 1902564, 1903665 du 6 avril 2021, après avoir joint ces deux demandes, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête n° 1903665 des demandeurs, a jugé qu'il n'y a pas lieu
1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
Par un jugement n° 2000535 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ".
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
La société Ferme éolienne de Beaucamps-Le-Jeune a déposé le 12 avril 2021 une demande d’autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 1908869 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 24 août 2021, M.
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 2004807 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
la réalisation d'un projet de requalification urbaine litigieux serait de nature à avoir des incidences négatives sur celles-ci ", les premiers juges ne lui ont, contrairement à ce que soutient l'établissement
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Par un jugement n° 1801132 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2106709 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_23NT02067_20250711
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