CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

662 résultats pour « demande virtuellement comprise dans celle soumise au premier juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01154_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ils relèvent appel du jugement du 16 février 2024 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03398_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un jugement n° 1805948 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00760_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que : - le préfet de l'Indre a opposé un premier refus illégal à sa demande d'autorisation par arrêté du 14 mars 2018, annulé par jugement n° 1800736 du 1er octobre 2020 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03124_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03126_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 181-50 du code de l'environnement qu'un établissement commercial ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03903_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un arrêté du 10 août 2021, dont la société d'exploitation du parc éolien de Germainville demande l'annulation, les préfets de la Vienne et de la Haute-Vienne ont refusé de faire droit à cette demande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

a nui à l'information du public ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - si l'avis de l'autorité environnementale a été rendu par la même autorité que celle qui a instruit la demande d'autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02013_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 1905860 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. N, Mme L, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01089_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un jugement n° 1904668 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02239_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement nos 1902564, 1903665 du 6 avril 2021, après avoir joint ces deux demandes, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête n° 1903665 des demandeurs, a jugé qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01857_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un jugement n° 2000535 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La société Ferme éolienne de Beaucamps-Le-Jeune a déposé le 12 avril 2021 une demande d’autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02379_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 1908869 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 24 août 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02635_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un jugement n° 2004807 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

la réalisation d'un projet de requalification urbaine litigieux serait de nature à avoir des incidences négatives sur celles-ci ", les premiers juges ne lui ont, contrairement à ce que soutient l'établissement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un jugement n° 1801132 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2106709 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2106709 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle

Page 17 sur 34

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.