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3 316 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

BZ, dirigeant de cette société, de sa capacité à la représenter en justice.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C était, au cours des années 2011 et 2012 et jusqu'en septembre 2013, l'associé unique et le dirigeant de cette société et le seul titulaire du pouvoir de mouvementer le compte bancaire de celle-ci ;

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05942_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012 à 2014, ainsi que des pénalités correspondantes.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04005_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la société jusqu'en novembre 2011, et également son établissement secondaire ; le fait que son dirigeant y ait fixé sa résidence principale peut éventuellement motiver une imposition de celui-ci au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01932_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

La société HDH a pour principal associé et dirigeant M. B... A....

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00554_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Boisis, président de la société vérifiée, n'avait pu exercer aucune contrainte sur ses dirigeants. Elle ajoute que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21877_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société H Efficience affirme que les frais remis en cause par le service comprennent des dépenses engagées par sa dirigeante dans le cadre de l'activité commerciale de l'entreprise et que, compte tenu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01012_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, dirigeant de la société Trans Loc Aquitaine. La société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que l'acquisition de ces biens était nécessaire à l'exploitation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01289_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 562 753 euros

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01425_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, dirigeant de la société la SAS CHG Participations et président du conseil de surveillance de la SAS Financière Holding CEP et M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02872_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Metric et Satisfactory ont participé aux transactions litigieuses ; il n'est ni associé, ni dirigeant de ces sociétés et n'a jamais eu connaissance ni des contrats signés entre les deux sociétés, ni de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01353_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, dirigeant de la société, avait la qualité de professionnel de l'immobilier depuis plus de quarante ans et qu'il connait le marché ainsi que les règles fiscales qui y sont attachées, en deuxième lieu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Après études des relevés de comptes bancaires et des factures de ventes qui ont pu être présentés, le vérificateur a déterminé de manière contradictoire avec les dirigeants de la société, un coefficient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02269_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Si la société requérante fait valoir que le bail conclu avec la société C... serait relatif à des locaux nus, il ressort de la copie du bail commercial conclu le 31 mai 2006 que les lieux donnés à bail

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00169_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage du Plouy, a connu des difficultés économiques qui ont conduit le tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00170_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage du Plouy, a connu des difficultés économiques qui ont conduit le tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00171_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage du Plouy, a connu des difficultés économiques qui ont conduit le tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00172_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage du Plouy, a connu des difficultés économiques qui ont conduit le tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage du Plouy, a connu des difficultés économiques qui ont conduit le tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00174_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage du Plouy, a connu des difficultés économiques qui ont conduit le tribunal

Source officielle

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