justifiant de son état civil / 2° Les documents justifiant de sa nationalité / 3° Les documents justifiant de l'état civil et de la nationalité () de ses parents lorsqu'il sollicite la délivrance () d'un

13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mmes U, I, N, O, K, S, H, G et C devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge des intimés le versement de la somme

13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mmes U, I, N, O, K, S, H, G et C devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge des intimés le versement de la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La confédération paysanne de Vaucluse et les associations Foll’Avoine, SOS Durance vivante, Avec écologie citoyenne en pays cavaillonnais

B... soit condamné au paiement de la somme de 10 000 euros pour procédure abusive et à ce que le versement la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de M.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

2021 ; 2°) d'annuler la délibération contestée ou, subsidiairement, de l'annuler partiellement ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême le versement de la somme

justifiant de son état civil 2° les documents justifiant de sa nationalité () ".

Dans ces conditions, eu égard à la durée du marché, il résulte de l'instruction que la société requérante a droit, dans la limite de la somme globale qu'elle a demandée en première instance, au versement

C serait le bénéficiaire réel des sommes créditées sur ces comptes bancaires, dont il était simplement mandataire ; - le juge répressif a constaté qu'il n'a pas appréhendé les sommes inscrites au crédit

pour transmettre les documents à un tiers sont par suite inopérants.

pour transmettre les documents à un tiers sont par suite inopérants.

pour transmettre les documents à un tiers sont par suite inopérants.

la demande de première instance de l'association La Bressola à titre principal comme irrecevable et, à titre subsidiaire, comme infondée ; 3°) de mettre à la charge de l'association La Bressola une somme

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

H E, avec intérêts à compter du 31 décembre 2015 et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et du département du Haut-Rhin la somme de 4 800 euros TTC, à verser à

pas qualité pour déposer la demande d'autorisation environnementale dès lors qu'elle n'a pas présenté à l'appui de sa demande, s'agissant du chemin rural de Laspeyres, appartenant à la commune, de document

Ces mentions permettent au débiteur solidaire d'obtenir, à sa demande, la communication des documents mentionnés dans cet avis de mise en recouvrement ainsi que de tout document utile à la contestation

, d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan le versement de la somme

, représentée par Me Deleu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme