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6 616 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012

DCA_24NT03404_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société a saisi le tribunal administratif de Nantes qui par un jugement du 3 octobre 2024 a rejeté la requête. La SARL Ben Touch relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01222_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2000221 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH00J de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01225_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2000223 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH01F de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01233_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2000224 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH01W de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01234_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2000222 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH00Z de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01236_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2000226 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH02B de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01237_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2000227 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH02S de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01239_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300956 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH00Z de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300957 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH00J de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01242_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300959 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH01F de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01243_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300960 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH01W de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300961 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH02B de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01245_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300962 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH02S de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01246_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300963 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH037 de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01269_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300976 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH037 de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01271_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300970 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH00J de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01272_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300975 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH02S de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01276_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300971 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH00Z de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01278_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300974 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH02B de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01279_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300972 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH01F de

Source officielle

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