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332 résultats pour « elements envisages au moment du reglement de compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, il était signalé que si une grossesse est envisagée, " toutes les mesures seront mises en œuvre pour envisager le recours à d'autres thérapeutiques en vue de cette grossesse. / Si le valproate de

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elles soutiennent que : - leur intervention volontaire en demande est recevable dès lors qu’elles ont intérêt à la réalisation de l’A69, compte-tenu des bénéfices qu’elle doit apporter à leurs territoires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont l'autorisation serait entachée au regard du choix du site d'implantation compte-tenu du risque d'inondation et de l'insuffisante prise en compte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur la légalité de l'autorisation environnementale : En ce qui concerne les règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d'autorisation : S'agissant de la compétence de l'auteur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03574_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D détient des participations, dès lors que ces sommes ont été régulièrement déclarées ou qu'elles ne présentaient pas un caractère imposable, qu'une partie d'entre elles a fait ou pourrait faire l'objet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Elles soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 10.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude de dangers doit donc être écarté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Le moyen développé à cet égard et tiré de ce qu'elles ont été établies au nom de la société requérante n'est par suite pas étayé des éléments permettant d'en apprécier la portée et le bien-fondé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association NACICCA ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

De plus, il est séparé du monument par un espace visuel d'environ 58°. Aucune co-visibilité n'est envisagée. Les impacts sur le monument sont insignifiants.

Source officielle

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