CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
Enfin, il était signalé que si une grossesse est envisagée, " toutes les mesures seront mises en œuvre pour envisager le recours à d'autres thérapeutiques en vue de cette grossesse. / Si le valproate de
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Elles soutiennent que : - leur intervention volontaire en demande est recevable dès lors qu’elles ont intérêt à la réalisation de l’A69, compte-tenu des bénéfices qu’elle doit apporter à leurs territoires
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont l'autorisation serait entachée au regard du choix du site d'implantation compte-tenu du risque d'inondation et de l'insuffisante prise en compte
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Sur la légalité de l'autorisation environnementale : En ce qui concerne les règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d'autorisation : S'agissant de la compétence de l'auteur
7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
D détient des participations, dès lors que ces sommes ont été régulièrement déclarées ou qu'elles ne présentaient pas un caractère imposable, qu'une partie d'entre elles a fait ou pourrait faire l'objet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Elles soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 10.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude de dangers doit donc être écarté.
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
Le moyen développé à cet égard et tiré de ce qu'elles ont été établies au nom de la société requérante n'est par suite pas étayé des éléments permettant d'en apprécier la portée et le bien-fondé.
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association NACICCA ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
De plus, il est séparé du monument par un espace visuel d'environ 58°. Aucune co-visibilité n'est envisagée. Les impacts sur le monument sont insignifiants.
Page 17 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.