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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_19PA03660_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
a subi une perte de chance de se soustraire au risque par un refus des actes de soins pratiqués si elle en avait connu tous les dangers ou si, compte tenu des douleurs dont elle souffrait, de leur évolution
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Dans ces conditions, il apparaît suffisamment certain que, compte-tenu de l'état de santé de son enfant, de son évolution prévisible et en l'absence d'alternative thérapeutique à l'intervention chirurgicale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double condition qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
suffit pour considérer que les auteurs du PLUi ont suffisamment analysé la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des 10 dernières années ; d'autres éléments de comparaison et d'évolution
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
, et que le PANC avait mal défini ses besoins, ces justifications, à les supposer fondées, sont sans incidence sur la réalité de l’évolution de l’offre, qui pouvait justifier, eu égard au risque juridique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
avait été pratiqué sur Mme E..., elle ne serait pas tombée dans le coma car l’hémorragie aurait été décelée à temps ; - l’absence de reprise de l’hématome a privé Mme E... d’une chance d’avoir une évolution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
2018 et à la plus élevée des rémunérations perçues sur la période 2015-2017, elle ne peut obtenir la restitution de la fraction de crédit d’impôt dont elle n’a pu bénéficier qu’en démontrant que l’évolution
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il n'en va autrement que s'il résulte de l'instruction, compte tenu de ce qu'était l'état de santé du patient et son évolution prévisible en l'absence de réalisation de l'acte, des alternatives thérapeutiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double condition qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
exceptionnelle, que la patiente n'était pas particulièrement exposée à ce risque, qu'il présente un caractère d'extrême gravité et que le dommage est sans rapport avec l'état initial de la patiente ou l'évolution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01803_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'observations de l'autorité hiérarchique ; - le compte rendu ne retranscrit pas la réalité de l'entretien ; - l'évaluation de l'année passée n'est pas conforme à la réalité ; - les perspectives d'évolution
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
S’il était de 1,066 millions d’euros en 2020, cette évolution est due à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 et, selon les termes de la note : « Sans l'effet COVID-19, l'évolution du chiffre d'affaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'expert a indiqué, qu'au regard de l'adénocarcinome évolutif de score de Gleason 7 dont M. A était atteint, l'indication de prostatectomie était licite et conforme aux règles de l'art.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la recherche scientifique dans le corps des chargés de recherche de première classe le 1er janvier 2009 et affectée au sein de l’unité mixte de recherche 5175 « centre d’écologie fonctionnelle et évolutive
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B souffre d'un rhumatisme inflammatoire chronique de type spondylarthrite axiale, évolutive depuis 2008 et pour laquelle il est suivi au centre hospitalier de Reims depuis 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B a contribué à l'évolution des lésions dégénératives de son rachis ". Par ailleurs, le SDIS de la Drôme ne conteste pas utilement que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'instruction, et, notamment, du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Montpellier, que l'état de santé de Mme A peut être regardé comme stabilisé au terme d'une période de trois ans d'évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mai 2019, 4 juin 2019 et 24 juin 2019 du directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud ; 3°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de le réintégrer et de lui assurer une évolution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment :/ 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour les années civiles ultérieures, il est égal à ce montant, majoré de 70 % de l'évolution, entre 2018 et l'année précédant l'année en cours, de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois
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