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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce mémoire expose de manière détaillée les sommes demandées et est assorti de très nombreuses explications et pièces jointes, en particulier des comptes rendus de réunions hebdomadaires, les ordres de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'accès ; la largeur de la chaussée annoncée est incohérente ; le projet n'est pas conforme aux prescriptions en matière d'approche de matériel de lutte contre l'incendie et la notice indique succinctement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que si l'administration n'est pas tenue de répondre à tous les arguments du contribuable, elle doit cependant répondre, même succinctement, à ses principales observations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. / () / c) La description succincte et la localisation, à partir d'un document cartographique, des principaux pôles commerciaux situés à proximité de la zone de chalandise ainsi que le temps de trajet
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
AUa11, AUa12 et AUa13 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune ; - le permis d’aménager est illégal en raison des risques d’atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques du fait de l’exposition
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
D'une part, contrairement à ce qui est allégué, la partie 7.1 du rapport du commissaire enquêteur comporte une synthèse succincte des observations du public, qui énumère les thématiques exprimées, dont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
D'une part, contrairement à ce qui est allégué, la partie 7.1 du rapport du commissaire enquêteur comporte une synthèse succincte des observations du public, qui énumère les thématiques exprimées, dont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01740_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'il produit, à l'appui de ses déclarations, un certificat médical, ce certificat médical relève, en termes très succincts, des troubles physiques et psychiques " graves " sans toutefois relier ces constatations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de rejet retenu par le service, notamment celui résultant du nombre de factures sans numéro, étant précisé, à cet égard, que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments exposés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
murs périphériques, ou voiles extérieurs, du hall de maturation, constitués par une série de fissures verticales dont l’expert relève qu’elles se sont aggravées et sont devenues traversantes avec suintement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03017_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
occasionnant une hypertrophie cylindrique de l'ensemble du membre inférieur gauche (gigantisme) associée à une dysplasie vasculaire complexe à l'origine de phénomènes inflammatoires récurrents et de suintement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00945_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En septième lieu, le moyen tiré de ce que la décision de préemption en litige serait entachée de fraude concernant la mention du propriétaire du bien préempté doit être écarté pour les motifs exposés au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la protection de la ressource en eau et l'épuration des eaux ; en ce qui concerne les UTNS, les raisons justifiant le choix opéré au regard des solutions de substitutions raisonnables ne sont pas exposées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 7 à 17 et 54 à 59, il y a lieu d'écarter ces moyens. 64.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
motivation du jugement en ce qu'il n'a pas examiné le moyen tiré de ce qu'il entrait dans le champ du 4 de l'article 2 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, le tribunal a toutefois, bien que succinctement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Plus précisément, Mme B se prévaut d'un refus pour une formation le 3 octobre 2013 sur la sensibilisation des risques routiers, opposé par un mail il est vrai très succinct : " il ne semble pas souhaitable
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ce document très succinct indiquait que " les capacités techniques et financières de G 2 Pierres étaient établies par la personne de Monsieur A D, gérant de cette société G 2 Pierres récemment créée ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de rejet retenu par le service, notamment celui résultant du nombre de factures sans numéro, étant précisé, à cet égard, que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments exposés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
n'ont pas été contraints de quitter leur domicile du fait des désordres imputables aux travaux de démolition précédemment décrits, il résulte néanmoins du rapport d'expertise du 2 mars 2016 que l'eau suinte
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
distributions, le rejet de la comptabilité de la société ASR n'est pas justifié et la méthode de reconstitution des recettes retenue par le service est entachée d'erreurs, pour les mêmes motifs que ceux exposés
Source officiellePage 17 sur 19