porte sur une installation susceptible de porter atteinte aux intérêts qu'elle défend.

porte atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; il porte atteinte à la sécurité routière et présente des risques de pollution atmosphérique, d’accident et de nuisances

du code de l'urbanisme dès lors que le caractère potable de l'eau de forage n'est pas établi ; - le projet litigieux porte atteinte à l'environnement et méconnaît ainsi l'article L. 110-1 du code de

Elle fait valoir que : - les appelants ne justifient pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir à l’encontre de l’arrêté litigieux à défaut de faire état d’une atteinte quelconque aux conditions d

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Par ailleurs, si l'association requérante soutient que les premiers juges auraient dû rouvrir l'instruction, que de ce fait, le mémoire en réplique aurait dû être analysé, que cette absence d'analyse est

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Par des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2024 et 23 décembre 2024, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, s'associe aux conclusions de l'association appelante et produit le dossier de demande

Pour rechercher l'existence d'une atteinte aux paysages naturels avoisinants au sens de cet article, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ". 9.

à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ". 9.

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ".

Les associations requérantes ne précisent au demeurant pas en quoi l’évaluation des incidences du projet au regard de l’atteinte aux sites Natura 2000 serait lacunaire alors que ce document de 221 pages

S’agissant de l’impact né de l’existence d’une canalisation, il résulte de l’instruction qu’il a été fait le choix de prévoir un tracé souterrain hors de la zone de falaise en privilégiant un chemin existant

également atteinte à la commodité du voisinage ; il porte enfin atteinte à la biodiversité.

atteinte aux intérêts visés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; l'avifaune, les chiroptères, l'atteinte au paysages et au patrimoine culturel, l'atteinte à la ressource en eau et aux zones

Pour justifier l'urgence d'une suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Loiret du 5 septembre 2018, les associations requérantes affirment que cette dérogation est de nature à entrainer des atteintes