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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sade CGTH ne sont pas établis ; - la requérante, qui allègue circuler dans une zone de travaux, a commis une faute d'imprudence ; - la métropole Aix-Marseille-Provence, qui a prononcé la réception
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02155_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur l’argument relatif à sa présence effective et continue en France depuis 2011 ; - le tribunal administratif n’a pas statué sur les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B E a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 10 605 euros en réparation des préjudices subis du fait de la chute à scooter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En premier lieu, en se bornant à faire valoir que les conclusions du rapport d'expertise se fondent non sur des constatations faites par l'expert mais sur les constatations faites par le géomètre-expert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01077_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’article 47 du code civil prévoit que : « Tout acte de l’état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03146_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La Banque de France a par la suite, le 8 avril 2014, fait réaliser par la société Géodiags, de nouveaux tests sur lingettes qui ont confirmé la présence d'amiante avec un taux supérieur à 5 fibres par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E et Mme G, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2110373 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la métropole Aix-Marseille Provence à verser à Mme B la somme de 5 995 euros, déduction faite de la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de Provence, et des constructions qui se trouvent à grande distance.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01809_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Article 2 : La métropole de Toulon-Provence-Méditerranée est condamnée à payer à M. A une provision de 15 000 euros. Article 3 : La métropole de Toulon-Provence-Méditerranée versera à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01309_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dans ces conditions, eu égard à la nature, la gravité et la répétition des faits commis par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
F..., représentés par Me Pauzano, demandent au tribunal : 1°) de confirmer le jugement attaqué en ce qu’il a engagé la responsabilité de l’AP-HM en raison des fautes commises dans la prise en charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il sera fait une juste appréciation de la faute de la victime en fixant sa part de responsabilité aux deux tiers. Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices de Mme D : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
à Aix-en-Provence, sous maîtrise d’œuvre du cabinet d’architectes Gregotti Associati International.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01593_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur doit être rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01255_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
desdits faits par l’intéressé ; - la métropole Aix-Marseille-Provence, qui ne démontre pas qu’il aurait perçu un revenu tiré de son prétendu cumul d’activités, n’établit pas qu’il exercerait une activité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la faute : Quant à la faute tirée de la carence de l’IEP à adopter un règlement des formations : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officiellePage 17 sur 1771